Raison sociale : SARL Axel Immobilier
Siège social : 7, rue du Stade 68250 Rouffach
RCS Colmar TI : 491008447
Forme juridique : Sarl au capital de 7500 euros
Numéro TVA Intracommunautaire : FR37491008447
Carte professionnelle : Carte transaction n° CPI 6801 2018 000 027 151 de la CCI Alsace Eurométropole
Assurance R.C.P. : Allianz - Contrat n° 41319158
Garantie financière : Conformément au décret n°2010-1707 du 30 décembre 2010 supprimant l’exigence de garantie financière pour les agents immobiliers exerçant leur activité
sans maniement de fonds, Axel Immobilier a retenu cette option et ne reçoit en conséquence aucun fonds de sa clientèle en dehors de ses honoraires
Réglementation : Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Affichage et prix : Tous les prix affichés s’entendent Frais d’Agence Inclus (FAI) avec une TVA au taux en vigueur de 20%.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 aÌ L 641-1 et R 612-1 aÌ R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site conso.bloctel.fr.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Tous les prix de vente s'entendent honoraires d'agence inclus. sur toutes les pages listes / détails

Contact :
Téléphone : 06 07 56 32 90
Mail : axel-immo@orange.fr